Pavel Durov mis en examen : la commission européenne prend ses distances avec Paris

La garde à vue de Pavel Durov a pris fin mercredi. Après avoir répondu devant le juge à 12 chefs d’accusation, il a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire. La justice française lui interdit désormais de quitter le territoire. Face au tollé médiatique de cette arrestation et de sa mise en examen, la Commission européenne a clarifié les choses en déclarant que l’arrestation de Pavel n’a rien à voir avec le règlement européen sur les services numériques (DSA).

Les poursuites pénales ne font pas partie des sanctions de la DSA

La justice française reproche à Pavel Durov son absence de coopération systématique suite à des enquêtes sur des activités criminelles, cybercriminelles et même terroristes. Avant sa mise en examen hier soir, il y avait une grande confusion dans certains médias. Le Président français, Emmanuel Macron a clarifié les choses en déclarant sur X que l’arrestation de Pavel n’est en rien une décision politique, mais plutôt une action de justice en cours.

Action de justice, parlons-en puisque la Commission européenne a précisé que les activités criminelles reprochées à Pavel Durov sur son application Telegram n’est en rien associé aux services numériques (DSA). Le porte-parole de la Commission notamment déclaré : « Les poursuites pénales ne font pas partie des sanctions potentielles en cas de violation de la loi sur les services numériques. La loi sur les services numériques ne définit pas ce qui est illégal et n’établit pas non plus d’infraction pénale ».

Plusieurs pays européens avaient noté ces dernières années une recrudescence des activités criminelles, notamment le trafic des stupéfiants, l’escroquerie et la pédopornographie sur l’application de messagerie Telegram. Pour l’heure, son fondateur a répondu que sa plateforme aux 900 millions d’abonnés à travers le monde respectait la DSA ainsi que les lois européennes.

Pavel Durov mis en examen et placé sous contrôle judiciaire

Depuis hier soir, après avoir été présenté devant un juge français, Pavel Durov a été reconnu coupable des 12 chefs d’accusation qui lui étaient reprochés. Il a cependant été remis en liberté, mais sous contrôle judiciaire, avec pour interdiction de quitter le territoire français. La justice lui réclame aussi une caution de 5 millions. Il doit aussi se présenter au commissariat deux fois par semaine.

Bien entendu, comme on pouvait s’y attendre, son interpellation n’a pas laissé le monde médiatique indifférent, encore moins les geeks. Son pays d’origine, la Russie avec qui la France est en froid à cause de la guerre en Ukraine, a qualifié son arrestation de « deux poids deux mesures ». La Russie rappelant que Pavel est un citoyen russe et qu’il devait bénéficier de l’accompagnement juridique de son pays.

Mais, la situation est bien plus complexe que cela parce que le fondateur de Telegram dispose aussi de la nationalité française qui lui a été accordé par l’État français sous la procédure « étranger émérite ». Il dispose également d’une nationalité Émirats arabes unis, où se trouve le siège de Telegram. L’affaire étant encore en cours, le gouvernement des Émirats arabes unis, via son ministre des Affaires étrangères, a spécifié qu’il devait bénéficier de tous les services consulaires.