Sous la menace des sanctions de l’UE, Apple promet de modifier les règles de son App Store

Pour éviter les sanctions de la Commission européenne, Apple a promis à contrecœur de modifier les règles de son magasin d’applications tel comme le stipule le Digital Markets Act (DMA). Dans les faits, les développeurs pourront désormais faire la promotion de leur application vers d’autres canaux de distribution alternatifs.

La menace d’une sanction lourde de 10 % du chiffre d’affaires d’Apple

On peut saluer la détermination d’Ursula Von Der Leyen, la chef de la Commission européenne et Thierry Breton, le commissaire au marché intérieur. Ils ont réussi face aux pressions à faire plier l’un des géants du numérique américain, Apple. Bruxelles les reprochait de pratiquer des services anticoncurrentiels en totale violation du Digital Markets Act (DMA).

Si Apple a pu finalement plier, c’est parce qu’elle veut éviter une sanction lourde qui risque de lui faire très mal. Une sanction de 10 % pouvant aller jusqu’à 20 % de son chiffre d’affaires mondial. Concrètement, cela signifierait une amende de 350 milliards d’euros. Elle est attribuée aux entreprises de la Tech ayant de manière délibérée et répétée enfreint le règlement sur les marchés numériques, et donc la DMA.

Il faut dire qu’Apple et la Commission européenne ne sont pas leur premier bras de fer. La dernière en date, l’obligation pour la firme de Cupertino de changer son port lightning au profit d’un port USB-C. Et, Apple s’y est conformé avec la sortie de l’iPhone 15 et l’iPhone 16 devra suivre dès ce septembre.

Il faut aussi dire que deux grosses entreprises avaient pris la tête du peloton de ce combat en proposant des voies alternatives en dehors de l’App Store pour télécharger leur application. Il s’agit d’Epic Games qui développe le jeu Fortnite et Spotify, la plateforme de streaming de musique qui a réussi l’exploit de faire condamner Apple par l’UE pour pratiques anticoncurrentielles.

Qu’est-ce que cela signifie concrètement pour les développeurs ?

Alors, qu’est-ce que tout cela signifie précisément ? Pour que vous puissiez mieux comprendre, Apple a réussi l’exploit plus que toute autre entreprise au monde à créer un écosystème fermé entre tous ses appareils (iPhone, iPad, Mac, Apple Watch, Apple Vision…). Il était donc interdit à tout développeur d’offrir aux utilisateurs d’autres voies autres que l’App Store pour télécharger leur application.

Avec cette modification dans ses règlements, Apple va permettre ainsi aux développeurs de « promouvoir des offres » disponibles sur « la destination de leur choix ». En clair, les utilisateurs d’iPhone pourront télécharger des applications sur leur téléphone en dehors de l’App Store. On parle aussi d’une baisse des 30 % des commissions reversées par les développeurs au profit d’Apple.

Le but de ce règlement sur les marchés numériques consiste à susciter l’émergence des startups en Europe au même titre que les GAFAM. La Commission affirme même qu’il y aura des champions européens du numérique d’ici à 5 à 10 ans.

Pour mettre encore plus de pression à Apple, la Commission européenne et la Commission nationale des marchés et de la concurrence espagnole (CNMC) ont ouvert une enquête sur Apple pour ses pratiques anticoncurrentielles. On reste en attente pour voir réellement les changements apportés par Apple pour éviter les sanctions de l’UE.